Changement de propriétaire

Voici les listes des documents que vous devez nous fournir :

- Permis de conduire francais ou attestation

-Justificatif domicile de - 6 mois

-Pièce d'identité en cours de validité ou passeport

-Attestation d'assurance

-Certificat de non gage

-Ancienne carte grise

-Contrôle technique - 6 mois pour voiture

*Option : Certificat de bridage A2 - MTT1

Voici la liste des documents que nous pouvons vous fournir :

-Certificat de cession (ce formulaire doit également être un original, c'est le Cerfa 15776*01)

-Demande d'immatriculation (ce document correspond au Cerfa N°13750*05. Il est obligatoire de fournir l'original qui doit être signé et daté.

-Mandat (ce document vous permettra de nous donner procuration pour traiter la demande de certificat d'immatriculation pour votre motocyclette ou scooter.


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